Conditions générales de Vente

1. Réservation

Dans tous les cas une réservation peut être prise par courrier, par téléphone ou par fax aux adresses et numéros de téléphone et de fax spécifiés sur cette brochure ou sur notre site de réservation en ligne. Afin de vous satisfaire au mieux, nous vous invitons à formuler votre demande de manière précise (catégorie d’appartements, étage, exposition, nombre de personnes, nombre d’enfants de moins de sept ans, équipement, distances des commerces et des pistes). Notre service de réservation attribue une option qui doit être confirmée par le client dans les huit jours par un chèque d’acompte. En cas d’inscription tardive ce délai sera ramené à trois jours.

2. Acompte

La réservation ne sera effective qu’après la réception d’un chèque d’acompte représentant 25 % du prix total du séjour. Dès réception de l’acompte, l’agence Valcros établit un contrat de séjour, précisant les dates de ce séjour, le prix, la description des lieux loués et les prestations fournies. Afin de bénéficier totalement des garanties de l’assurance annulation ACE Assurance, il est demandé d’indiquer les noms et prénoms de tous les participants.

3. Solde

Dans le cas d’une location simple, le règlement intervient au plus tard à l’arrivée du client lors de la remise des clés et de l’inventaire de l’appartement. Dans le cas d’un séjour à forfait, le solde du séjour doit parvenir à l’agence au plus tard quinze jours avant le début du séjour. Les documents relatifs à l’accès à une prestation ne seront remis au participant qu’après règlement complet du dossier. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

4. Arrivées

Sauf accord particulier des services d’accueil, les arrivées ont toujours lieu après 14 heures le jour de l’arrivée et jusqu’à 17 heures. Nous ne saurions être tenus pour responsables dans le cas où le client se présenterait en dehors des horaires spécifiés sur les documents remis par l’agence.

5. Versement de dépôt de garantie (caution)

Lors de la remise des clés, de l’inventaire et de l’état des lieux de l’appartement, un dépôt de garantie de 160 € par appartement ou 250 € par chalet est demandé au client. Cette somme sera répartie sur 2 chèques : l’un de 40 € et l’autre de 120 € ou de 210 €. L’état des lieux et l’inventaire devront être contrôlés par le client, et tout

modificatif aux documents fournis devra être signalé dans un délai de 24 heures suivant l’arrivée. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location, et avant son départ. Dans le cas où le ménage ne serait pas fait, le dépôt de garantie de 40 € sera retenu.

6. Départ

Sauf accord express de l’agence les départs ont toujours lieu avant 10 heures le matin du jour de départ. Tout manquement à cette clause entraîne le paiement d’une journée supplémentaire sur la base du prix haute saison.

7. Limite d’occupation des locations

L’occupation des locations est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans la brochure et le contrat de location. Tout dépassement constaté à l’arrivée ou pendant le séjour pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un dépassement de prix égal au préjudice subi pour le propriétaire.

8. Interruption de séjour

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif est couvert par le contrat d’assurance ACE Europe. Le remboursement interviendra après instruction du dossier par les services de la compagnie d’assurance et avis favorable de ladite compagnie. Le client s’engage à fournir tous les justificatifs qui pourraient être demandés. Seules sont couvertes les prestations incluses dans le prix du séjour.

9. Rendu du dépôt de garantie

En période d’affluence et afin de faciliter les départs, les cautions seront adressées au domicile du client dans les quinze jours qui suivent le départ. Toutes modifications à l’état des lieux et à l’inventaire remis à l’arrivée seront facturées au client si aucune contestation par celui-ci n’est faite dans les 24 heures après la remise des clés. Les biens loués doivent être rendus propres et rangés. La non observation de cette clause expose le client à payer les frais engagés, pour y remédier.

10.Les prix

Les prix publiés sont établis sur la base des conditions économiques du 1er juillet 2011. Ils pourront être modifiés dans le cas de modification tarifaire de nos prestataires de services.

11.Modification de séjour

Toute modification de séjour effectuée à la demande du client sur une réservation confirmée sera facturée 18 €.

12. Interruption de services

Notre agence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de panne ou d’interruption de services tels qu’électricité, eau, téléphone, ou de panne de chauffage ou d’appareil électroménager. Nous nous engageons cependant à intervenir ou faire intervenir les personnes ou services compétents dans les meilleurs délais.

13. Forfaits par personne

Dans le cas où les tarifs sont déterminés par personne et fonction de l’occupation de l’appartement, le fait que le nombre de participants soit modifié par rapport au contrat initial, modifie le prix définitif par personne. Celui-ci est alors déterminé par le nouveau nombre de participants réel, quelle que soit la cause de cette modification.

14. Animaux

Les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de la réservation. Ils entraînent la perception d’un supplément. À défaut, l’accès pourra leur en être interdit.

15. Perturbations locales

Il est bien évident que nous ne pouvons être au courant de tous travaux de construction durant la validité de cette brochure. Les travaux entrepris soit par des particuliers, soit par des autorités publiques sur le site ne pourraient nous être opposés.

16. Séjours en dehors des saisons

Les activités annexes font parfois défaut hors saison et l’accès à certaines activités ou services limité. Notre service réservation vous donnera toutes les informations que vous jugerez nécessaires sur simple demande de votre part. Les informations données sur les stations ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. (Cas de suppression d’activité par exemple).

17.Litiges

Toute réclamation relative à un séjour doit nous parvenir pendant le séjour contre décharge au bureau d’accueil de l’agence. Nous ferons en sorte d’apporter une solution à tout litige avec un maximum de rapidité.

18.Juridiction

En cas de contestation ou de litige n’ayant pas trouvé de règlement amiable sur place, seuls les tribunaux des Alpes-de-Haute-Provence seront seuls compétents, sans novation, ni dérogation à cette clause attributive.